CHARTE AMECOVI

CHARTE AMECOVI

 

ARTICLE 1er:

La présente charte est proposée à tout professionnel : commerçants, artisans, travailleurs indépendants, etc. qui fournit des produits et/ou services de qualité conformes aux normes en vigueur et propre à la consommation dans le cas de denrées alimentaires et/ou périssables.

L'adhésion à cette charte est gratuite. Le professionnel adhérent peut utiliser son adhésion pour montrer son attachement à la qualité des produits et/ou services.

Cette charte n'est pas accessible à la grande distribution ni aux grandes enseignes qui bénéficient déjà de moyens imortants.

 

ARTICLE 2:

Les signataires, sauf avis contraire de leur part seront mentionnés sur le site internet AMECOVI à la page signataires de LA CHARTE AMECOVI et bénéficieront d'un lien vers leur site internet s'ils en disposent. Ceux qui n'auraient pas de site internet bénéficieraient néanmoins d'un espace où serait expliqué leurs activités et/ou services.

 

ARTICLE 3:

Les professionnels adhérents à la charte allient le sérieux et la rigueur dans toute l'étendue de leurs activités. Ils sont compétents et soucieux du travail bien fait et/ou du service rendu.

 

ARTICLE 4:

Chacune de ces entreprises ne se contente pas seulement de vendre ses produits ou services, elle conseille et oriente ses clients afin que leur choix corresponde au mieux à leur besoin et à leur budget.

 

ARTICLE 5:

Les adhérents à cette charte ont pleinement conscience que le risque zéro de décevoir ne peut exister. Dans ces cas, même rares, ils essaient d'en limiter les conséquences pour leurs clients.

 

ARTICLE 6:

Lorsque la déception est due à une erreur de leur client, même s'ils ne peuvent être tenu pour responsable, ils étudient la possibilité d'en atténuer les effets.

 

ARTICLE 7:

Si par erreur ou omission ils n'ont pas donné satisfaction au client conformément à ce qui avait été expressément convenu, ils mettent tout en oeuvre pour rétablir la situation dans les meilleures conditions possible et le plus bref délai réalisable.

 

ARTICLE 8:

Les signataires n'hésitent pas à faire intervenir leur assurance lorsque la situation l'exige.

 

ARTICLE 9:

Nul ne peut être défendu par AMECOVI s'il cherche à rejeter ses propres erreurs sur un professionnel de bonne foi.

 

ARTICLE 10:

Nul professionnel ne peut adhérer à la présente charte dans le seul but de se sentir protégé.

 

ARTICLE 11:

L'association AMECOVI intervient aussi bien dans l'intérêt d'un consommateur à l'encontre d'un signataire de la présente charte si le droit du consommateur est menacé que dans l'intérêt d'un professionnel signataire de bonne foi à l'encontre d'un consommateur peu scrupuleux qui se servirait de celle-ci abusivement.

 

ARTICLE 12:

Dans tous les cas, sauf abus manifeste de l’une des parties, l’association AMECOVI intervient dans un premier temps comme médiateur pour rechercher la meilleure solution amiable respectueuse de l’équité.

 

ARTICLE 13:

Il sera envisagé une solution juridique ou judiciaire lorsque l’une des parties est manifestement de mauvaise foi ou lorsque après tentative amiable la situation demeure bloquée et que seule une juridiction peut imposer le respect du droit.

 

ARTICLE 14:

Lorsque la situation apparaît bloquée mais que les deux parties semblent de bonne foi sans pour autant se comprendre, si une procédure apparaît indispensable pour éclairer le droit, l’association AMECOVI ne prendra position en faveur d’aucune mais s’efforcera de tenter de les rapprocher pour qu’une solution amiable puisse être trouvée entraînant ainsi le désistement stoppant la procédure.

 

ARTICLE 15:

L’association AMECOVI demeure à tout moment impartiale et loyale à l’égard de toute personne physique ou morale appelant ses services ou concernée par ceux-ci.

 

ARTICLE 16:

L’adhésion à la présente charte implique le partage et le respect des articles ci-dessus. Tout manquement à ceux-ci pourra entraîner la radiation immédiate et définitive, celle-ci s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception.

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